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Maître Pujol & Maître Daniel Gros à Montauban

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
 

Séparation, garde alternée, votre avocat spécialisé intervient à Montauban

Maître Daniel Gros défend vos droits dans le domaine du droit de la famille. Si vous vous retrouvez dans une situation de séparation ou de divorce (par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, par altération définitive du lien conjugal ou pour faute), votre avocat vous conseille. Il intervient également pour les questions relatives à la résidence des enfants, au droit de visite et d'hébergement et à la pension alimentaire ou prestation compensatoire pour l'épouse ou l'époux subissant une disparité dans sa situation suite au divorce. Enfin, Maître Daniel Gros est également spécialisé dans le droits des enfants et de l'assistance éducative
 

Le droit du travail à Montauban

Votre avocat est également qualifié pour intervenir dans les domaines du droit du travail. Il vous accompagne notamment dans la rupture d'un contrat de travail, sous toutes ses formes, que ce soit pour un licenciement pour motif économique, faute ou faute grave, suite à une inaptitude professionnelle ou encore par une prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Il agit également à propos des heures supplémentaires, les transactions, les ruptures conventionnelles, les contrats d'apprentissage, de qualification professionnelle, les VRP. Son champ d'action s'étend aussi aux salariés protégés, à la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, et aux risques du travail : accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, ainsi qu'aux situations de travail dissimulé, harcèlement, discrimination...
 

Droit de la consommation, votre avocat vous aide à Montauban

Votre avocat Maître Daniel Gros intervient également dans les litiges des consommateurs avec les professionnels dans tous les domaines : crédits, démarchage, clauses abusives, responsabilité civile des professionnels, responsabilité décennale en matière de construction, vente à distance.

Droit de la sécurité sociale

Maître Daniel Gros agit également pour les procédures devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale, notamment pour les points suivants :
  • reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • prestations familiales (allocations familiales),
  • prestations versées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
 
Prenez contact avec votre avocat pour une consultation.